Qu’est ce que le L49 ?

Depuis la modification de l'article L49 du CPCE par loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009, « le maître d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux d'une longueur significative » (collectivités territoriales, services de l’état, France Telecom, RTE, etc) doivent informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné par le SDTAN, des travaux programmés sur les infrastructures de réseaux.

 

Déclarations des travaux

 

Commune de Mazeley

Localisation : Entre Mazeley et Darnieules

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de Rebeuville

Localisation : Entre Neufchâteau et Rebeuville

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de Mandres sur vair

Localisation : Entre Mandres sur Vair et Vittel

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de Mortagne

Localisation : Entre Bois de Champ et Mortagne

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de Biffontaine

Localisation : Entre Laveline devant Bruyères et Biffontaine

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de Badménil aux Bois

Localisation : Entre Badménil aux Bois et Bayecourt

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de Domèvre sur Durbion

Localisation : Entre Domèvre sur Durbion et Bayecourt

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de la Champ le Duc

Localisation : Bellemont sur Buttant

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de Parey sous Monfort

Localisation : Entre Parey sous Monfort et Vittel

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de La Chapelle aux Bois

Localisation : Entre Xertigny et la Chapelle aux Bois

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de Domèvre sur Avière

Localisation : Entre Domèvre sur Avière et Darnieules

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de Bayecourt

Localisation : Entre Bayecourt et Thaon les Vosges

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Courant 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 08 Février 2017

Commune de Taintrux

Localisation : Taintrux

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Automne 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Vendredi 28 Octobre 2016

Commune de Saint-Rémy

Localisation : Saint-Rémy

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Printemps 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Vendredi 28 Octobre 2016

Commune de Mandray

Localisation : Entre deux eaux / Mandray

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Eté 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Vendredi 28 Octobre 2016

Commune de Entre Deux Eaux

Localisation : Entre Deux Eaux

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Eté 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Vendredi 28 Octobre 2016

Commune de Gemmelaincourt

Localisation : Gemmelaincourt / Gironcourt

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Automne 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Vendredi 28 Octobre 2016

Commune de Dommartin-sur-Vraine

Localisation : Dommartin-sur-Vraine / Gironcourt

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Automne 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Vendredi 28 Octobre 2016

Commune de Domjulien

Localisation : Domjulien / Gironcourt

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Automne 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Vendredi 28 Octobre 2016

Commune de Champdray

Localisation : Champdray / Rehaupal

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Eté 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Vendredi 28 Octobre 2016

Commune de Ban sur Meurthe

Localisation : Plainfaing / Ban sur Meurthe

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Eté 2017

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Vendredi 28 Octobre 2016

Commune de Belmont-sur-Buttant

Localisation : Belmont-sur-Buttant

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Non précisé

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Lundi 11 Juillet 2016

Commune de Pont-sur-Madon

Localisation : Pont-sur-Madon

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Non précisé

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Lundi 11 Juillet 2016

Commune de Frebécourt

Localisation : Entre Neufchâteau et Frebecourt

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Eté 2016

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 01 Juin 2016

Commune de Basse sur le Rupt

Localisation : Entre Vagney et Basse-sur-le rupt

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Eté 2016

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 01 Juin 2016

Commune de La Salle

Localisation : La Salle

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : 15 juillet 2016

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 01 Juin 2016

Commune de Cleurie

Localisation : Entre Julienrupt et Cleurie

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux :  Non précisé

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 18 mai 2016

Commune de Crainvilliers

Localisation : Entre Martigny les Bains et Crainvilliers

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux :  Non précisé

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 18 mai 2016

Commune de Frain

Localisation : Entre Martigny les Bains et Frain

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux :  Non précisé

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 18 mai 2016

Commune de Escles

Localisation : Entre Escles et Lerrain

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux :  Non précisé

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 18 mai 2016

Commune de Portieux

Localisation : Entre Vincey et Portieux

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux :  Non précisé

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 18 mai 2016

Commune de La Baffe

Localisation : Cheniménil - La Baffe

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux :  Non précisé

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 18 mai 2016

Hadigny les Verrières

Localisation : Hadigny les Verrières

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux :  04 JUillet 2016

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 18 mai 2016

Commune de Damas au Bois

Localisation : Entre Rehaincourt et Damas aux Bois

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux :  04 JUillet 2016

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 18 mai 2016

Commune de Moriville

Localisation : Entre Ortoncourt et Moriville

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux :  04 JUillet 2016

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 18 mai 2016

Commune de Clézentaine

Localisation : entre Ortoncourt et Clézentaine

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : 4 Juillet 2016

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 18 mai 2016

Commune d'Avrainville

Localisation : Avrainville

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux :  Non précisé

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Vendredi 20 Novembre 2015

Commune de Velotte-et-Tatignécourt

Localisation : Mirecourt / Velotte et Tatignécourt

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Septembre 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 23 juillet 2015

Commune de Vroville

Localisation : Mirecourt / Vroville

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Septembre 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 23 juillet 2015

Commune de Mazirot

Localisation : Commune de Mazirot

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Septembre 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 23 juillet 2015

Commune de Ambacourt

Localisation : Mirecourt / Ambacourt

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Septembre 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 23 Juillet 2015

Commune de Ahéville

Localisation : Vroville / Ahéville

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Septembre 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 23 Juillet 2015

Commune de Dompaire

Localisation : RA DOMPAIRE PRM DERBAMONT/BEGNECOURT/LEGEVILLE ET BONFAYS/VILLE SUR ILLON/HENNECOURT

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Septembre 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 23 Juillet 2015

Commune de Valfroicourt

Localisation : NRA REMONCOURT PRM VALFROICOURT

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Septembre 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 23 Juillet 2015

Commune de Domremy

Localisation : Soulosse sous Saint Elophe / Coussey / Domremy

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : Septembre 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 23 Juillet 2015

Commune de Sercoeur

Localisation : Girecourt-sur-Durbion vers Sercoeur

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : 07 Mai 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 02 Avril 2015

Commune de la Grande Fosse

Localisation : Provencheres sur Fave vers la grande Fosse

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : 07 Mai 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 02 Avril 2015

Commune de Padoux

Localisation : Dompierre vers Padoux

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : 07 Mai 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 02 Avril 2015

Commune de Lusse

Localisation : Lusse vers Provenchères-sur-Fave

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : 07 Mai 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 02 Avril 2015

Commune de Lubine

Localisation : Provenchères vers Colroy-la-grande vers Lubine

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : 07 Mai 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 02 Avril 2015

Commune de Grandvillers

Localisation : Girecourt sur Durbion vers Grandvillers

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : 07 Mai 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 02 Avril 2015

Commune de Destord

Localisation : Girecourt sur Durbion vers Destord

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : 07 Mai 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 02 Avril 2015

Commune de Bult

Localisation : Padoux vers Bult

Déclarant : Conseil départemental des Vosges

Date de début des travaux : 07 Mai 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Jeudi 02 Avril 2015

Commune de Bazoilles sur Meuse

Localisation : Bazoilles sur Meuse vers NRA de Liffol-le-Grand

Déclarant : Conseil général des Vosges

Date de début des travaux : 08 Avril 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Vendredi 27 Février 2015

Commune de Bleurville - Claudon

Localisation : PRM Bleurville vers NRA Girancourt
Déclarant : Conseil général des Vosges
Date de début des travaux : 10 mars 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mardi 27 Janvier 2015

Commune de Damblain - Blevaincourt - Lamarche

Localisation : Blevaincourt vers Lamarche
Déclarant : Conseil général des Vosges
Date de début des travaux : 4 mars 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Lundi 22 Janvier 2015

Commune de Blevaincourt - Lamarche

Localisation : Damblain vers Blevaincourt
Déclarant : Conseil général des Vosges
Date de début des travaux : 4 mars 2015

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Lundi 22 Janvier 2015

Commune de Saint-Michel-sur-Meurthe

Localisation : Rue du haut du Pin
Déclarant : Conseil général des Vosges
Date de début des travaux : 7 Novembre 2014

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Lundi 29 septembre 2014

Commune de Longchamp

Localisation : Rue d’Epinal, D46, route de Deyvillers, chemin rural
Déclarant : Orange
Date de début des travaux : Non précisé

Date de fin des travaux : Non précisé

Date de publication : Mercredi 23 Juillet 2014

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