GUICHET « TRÈS HAUT DÉBIT » >

Un outil d’accompagnement pour les professionnels

Ce dispositif vise à accompagner les professionnels pour leur raccordement en Très Haut Débit.

Guichet Très Haut Débit Vosges

Les besoins en services numériques des entreprises et des sites publics s’intensifient et nécessitent la desserte optique de leur secteur d’implantation. Il peut ainsi s’agir de zones d’activités, de sites économiques ou administratifs isolés.

Afin d’accompagner les professionnels dans leur recherche de solutions de raccordement Très Haut Débit, le Département a créé un guichet « Très Haut Débit ». Cet outil au service des professionnels évalue, à leur côté, leurs besoins en services numériques.

Sur la base des propositions formulées par les opérateurs, le guichet dimensionne l’intervention du Conseil départemental sous réserve de la souscription par le professionnel d’un abonnement adéquat.

Deux volets sont mobilisables :

> PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT À UN RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT EXISTANT : 
Ce volet s’inscrit dans une logique de mobilisation prioritaire des réseaux de fibre optique existants et immédiatement disponibles. L’objectif est d’aider au raccordement optique des professionnels en zones non conventionnées et de les rapprocher des offres proposées sur les zones régulées. L’aide départementale peut atteindre jusqu’à 20 000 €.

CONSTRUCTION PAR LE DÉPARTEMENT, D’INFRASTRUCTURES PASSIVES PERMETTANT LE RACCORDEMENT À UN RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE :
Ce volet vise à permettre le raccordement d’une entreprise au Très Haut Débit sur fibre optique, lorsqu’il n’existe pas, sur tout ou partie du tracé, de réseaux mobilisables par les opérateurs pour apporter ce service. Dans ce cadre, le Département propose de supporter la construction d’infrastructures passives, permettant le déploiement de la fibre optique en complémentarité des équipements tiers existants et de les mettre à disposition de tous les opérateurs intéressés.

Cette action est conduite en cohérence avec les offres déjà proposées par les opérateurs privés afin d’assurer la complémentarité et l’équité d’accès aux services Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire. A cet égard, les Fournisseurs d’Accès Internet peuvent d’ores et déjà proposer des raccordements optiques à Très Haut Débit en FttO, en s’appuyant sur les offres à tarifications forfaitaires (CE2O, CELAN) disponibles sur certains territoires.

Pour tous les autres territoires, le Conseil départemental interviendra à la demande et en fonction des situations techniques, soit par la création d’infrastructures optiques, soit par une aide pour le raccordement, en subventionnant les frais d’accès au service du professionnel.

Votre entreprise souhaite solliciter l'accompagnement départemental pour le raccordement à un réseau très haut débit existant ? Suivez les étapes sous la rubrique "Téléchargement". 

Téléchargement

 

Carte des périmètres
d'intervention du Guichet
Très Haut Débit

Etape 1

Faire parvenir une lettre d’intention au Conseil départemental, précisant notamment les modalités du projet de raccordement porté par votre entreprise.

PAR COURRIER
Conseil départemental des Vosges Mission Aménagement Numérique 8 rue de la Préfecture 88088 Épinal Cedex 9

PAR E-MAIL
amenagementnumerique@vosges.fr

Etape 2

Pour vérifier l'éligibilité de votre projet au dispositif d'aide départementale, remplissez le dossier de partenariat qui vous sera envoyé, en y joignant vos pièces justificatives attendues.

 

Etape 3

En cas d’accord de subvention de votre projet par l’Assemblée départementale, vous signerez avec la collectivité une convention de partenariat, qui formalisera les modalités d’attribution de l’aide.